Coparm conçoit, fabrique et installe des installations d'élimination des déchets et plantes spécifiques pour le traitement, le transport et le tri des matériaux recyclables tels que le papier, déchets de collecte séparée, déchets multi-matériaux et de déchets industriels similaires. Le succès du traitement des fractions de déchets est principalement lié à la sélection qui est faite à l’origine, ce qui améliore considérablement le taux de récupération.
Coparm offre les solutions les plus différentes à partir des systèmes de base pour le tri manuel ou mécanique, jusqu’à arriver à des plantes plus complexes, impliquant des machines et équipements spécifiques sophistiquée, afin d’obtenir des résultats considérables en pleine conformité avec la réglementation en vigueur en matière d’élimination des déchets.
Lorsque l’installation est soumise à agrément en application de l’article L. 541-22, cet agrément est délivré dans les conditions suivantes :
L’agrément de l’exploitant d’une installation soumise à autorisation ou à enregistrement est délivré en même temps que celle-ci. L’arrêté précise la nature et l’origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales admises et les conditions de leur traitement. Il fixe, le cas échéant, des prescriptions particulières spécifiques à certaines catégories de déchets.
L’exploitant d’une installation déjà autorisée ou enregistrée est considéré comme agréé si l’arrêté d’autorisation ou d’enregistrement comporte les indications mentionnées à l’alinéa précédent. Dans le cas contraire, l’agrément est accordé par arrêté complémentaire, pris en application de l’article R. 512-31 ou R. 512-46-22.
En cas de changement d’exploitant, le nouvel exploitant en informe le préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation. L’agrément est délivré dans les formes prévues par l’article R. 512-31 ou R. 512-46-22.
L’exploitant d’une installation soumise à déclaration est réputé agréé si la déclaration faite conformément aux dispositions de l’article R. 512-47 précise la nature des déchets à traiter, les quantités maximales et les conditions de traitement. Dans le cas contraire, l’exploitant adresse au préfet une déclaration complémentaire.
Le préfet peut notifier à l’exploitant, dans les deux mois à compter de la réception de la déclaration, une décision motivée refusant l’agrément ou imposant des prescriptions spéciales, s’il constate que l’installation n’est pas à même de respecter les obligations du chapitre Ier du titre IV du présent livre.
Article R515-38
L’agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté motivé du préfet en cas de manquement de l’exploitant à ses obligations. L’intéressé doit recevoir une mise en demeure et avoir la possibilité d’être entendu.
Toutefois le retrait ou la suspension est prononcé par le ministre chargé des installations classées lorsque celui-ci est compétent en application du premier alinéa de l’article L. 512-2.
Installations réfrigérateurs
Installation DEEE
Installations pneus
Installations spéciales
Installation de broyage câbles électriques
Installation de recyclage machines à laver
Installation de recyclage de la plastique
Installation de recyclage profiles d’aluminium
Installation de recyclage toner
Installation de recyclage du verre
Installation de traitement de déchets solides urbaines
Installation de traitement de déchets industriels
Installation de traitement de copeau d’aluminium
Déchets industriels dangereux
Le décret N° 2005-635 du 30 mai 2005 fixe le cadre dans lequel s’effectue le contrôle des circuits de traitement des déchets. Le nouveau dispositif, entré en application le 1er décembre 2005, prévoit trois types de contrôles pour les producteurs de déchets dangereux :
un bordereau de suivi de déchets (BSD) émis lorsque les producteurs remettent les déchets à un tiers pour les faire éliminer (collecteur-transporteur, éliminateur, négociant, etc.). Ce bordereau contient les informations disponibles sur le lot de déchets : tonnage, classement des déchets dans la nomenclature, identité du producteur. Il est rempli et visé successivement par chacun des intervenants jusqu’à l’installation de traitement finale. Le retour du bordereau à son émetteur justifie de la bonne élimination des déchets.
un registre chronologique des opérations d’expédition de déchets, qui contient les informations portées sur les bordereaux : identité du transporteur et date de prise en charge, identité du destinataire (et de l’installation de transit le cas échéant), date d’admission des déchets et date de traitement effectif. Les exploitants d’installations qui réceptionnent des déchets (dangereux ou non) doivent, quant à eux, tenir un double registre pour présenter les entrées et les sorties de déchets. Les registres doivent être conservés à la disposition de l’inspection des installations classées.
Une déclaration annuelle transmise à l’administration par les producteurs de déchets dangereux (plus de 10 tonnes par an). Ce document récapitule les types de déchets produits, les quantités correspondantes et les filières d’élimination. Les installations destinataires de déchets dangereux ou non dangereux déclarent également les quantités admises l’année précédente et l’opération de traitement réalisée (élimination ou valorisation). Cette déclaration s’effectue par voie électronique sur un site Internet créé par le ministère de l’Ecologie et du développement durable : GEREP (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes)
L’ensemble du dispositif réaffirme le principe énoncé dans le code de l’environnement : le producteur des déchets est responsable de leur bonne gestion, jusqu’à leur traitement final.
Réglementation
Les principaux modes d’élimination des déchets dangereux industriels sont l’incinération et le stockage. Deux textes encadrent ces activités : l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1er décembre 2002) et l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003).
Les plans régionaux d’élimination des déchets industriels ou PREDIS organisent la réflexion des différents acteurs pour définir les besoins de la région (besoin de capacités, principes de prévention de la production de déchets, de leur gestion, etc..). L’élaboration de ces plans est de la compétence des conseils régionaux en application de la loi » Démocratie de proximité » du 27 février 2002 prise dans le cadre de la décentralisation.
La moitié des déchets dangereux est traitée par les établissements industriels qui la produisent ; l’autre est transportée dans des centres collectifs spécialisés.
Installations de compactage de déchets
Lors de la conception et de la construction d`installations complètes d`élimination des déchets, Coparm mise sur les presses à balle, les presses à conteneur stationnaires et les bennes à compacteur mobile de fabricants et partenaires renommés. Selon le type et le volume de déchets, nous utilisons des différentes installations conçues individuellement selon la situation existante et le genre de déchets. Coparm garantit un traitement des interfaces et l`intégration sans lacune de ces machines dans votre système d`élimination des déchets et assure ainsi un flux de processus ininterrompu.
» Installations de compactage de déchets
» Presses à balles
» Bennes compacteurs
» Compacteurs stationnaires
» Compacteurs à vis
» Convoyeurs à bande
» Installations d’aspiration / dépoussiérage après déversement
» Séparateurs / cyclones
» Biomasse / valorisation des résidus de bois
» Presses à briqueter
» Systèmes énergétiquement efficaces
» Vacumobil
» Installations d’aspiration du brouillard de peinture / traitement de surface
» Installations de filtration
» Installations de déchiquetage et de broyage
» Systèmes de tri aéraulique / de ventilation
